MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS
GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
    
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://eliograph.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site: Éliott Alissoutin, entrepreneur individuel
Nom commercial: Eliograph
N° SIREN: 910 911 411 | N° SIRET: 910 911 411 00015 | Code APE: 7410Z
Siège social: 1 Rue de la Louisiane, 31200 Toulouse – France
Responsable de publication: Éliott Alissoutin | contact@eliograph.fr | 07.89.61.75.00
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellerman – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone (service client) : 1007

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet:
• L’encadrement de l’utilisation du site http://eliograph.fr, ci-après désigné « Site » et ses services.
• La définition des conditions d’utilisation par l’éditeur Éliott Alissoutin, ci-après désigné « Éditeur » pour les utilisateurs, ci-après désignés « Utilisateur ».
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, compatible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour*.

ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, L’Utilisateur doit disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’Utilisateur supporte l'ensemble des coûts afférents à son environnement numérique (matériel informatique, logiciel, connexion internet,…)
L’Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site à tout moment aux Utilisateurs, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement. L’Éditeur s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Cependant, il n’est pas dans l’obligation de donner un préavis ou une justification concernant ces éventuelles interruptions ou suspensions.
Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur tout comme les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur du Site doit les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objectif de renseigner l’utilisateur sur l’ensemble des services proposés par Eliograph, entreprise individuelle détenue par Éliott Alissoutin.
L’Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou de carences de mise à jour dont il ne pourra être tenu pour responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable des modifications survenant après leur mise en ligne. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L'ensemble du Site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, graphismes, logotypes, icônes, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de ses fournisseurs, clients et prestataires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Éliott Alissoutin (Eliograph).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus*, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des problèmes, pannes défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L’Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s'engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le responsable de traitement est Éliott Alissoutin – Eliograph, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 910 911 411, située 1 Rue de la Louisiane, 31200 Toulouse.
Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Quelles sont vos données collectées ?
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse de protocole internet (IP), vos pages consultées, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site, votre fournisseur d’accès, vos préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de l'éditeur du Site :
• Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités du Site
• Pour l'analyse statistique et de l'activité du Site
• Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du Site
Vos données sont utilisés à des fins d’analyses, de statistiques et ne sont en aucun cas commercialisé par l’Éditeur.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
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Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, l’Éditeur du Site devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, l’Éditeur pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 
Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande par mail à contact@eliograph.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Éliott Alissoutin (Eliograph), 1 Rue de la Louisiane, 31200 Toulouse.

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